En vigueur au 30 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la marque ACBEAUTY (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après "les Produits") sur le site Internet [Lien de votre site internet] (ci-après "le Site").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques et brumes parfumées proposés par ACBEAUTY. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits et Disponibilité
Les Produits proposés à la vente sont des brumes corporelles et capillaires et autres produits cosmétiques. Les caractéristiques principales des Produits (ingrédients, contenance, conseils d'utilisation) sont présentées sur le Site et sur le produit.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et sera remboursé intégralement.
3. Tarifs et Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent :
[Toutes Taxes Comprises (TTC) / Hors Taxes (HT) - Choisissez selon votre statut fiscal, ex: Micro-entreprise "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"].
Hors frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
ACBEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus d'achat. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.). Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
5. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais, tarifs et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition. ACBEAUTY ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Exception d'hygiène : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits cosmétiques qui ont été descellés, ouverts ou utilisés par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les modalités de retour et de contrôle (vérification de l'amorçage de la pompe) sont détaillées dans notre Politique de Remboursement. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
7. Garanties Légales
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de :
La garantie légale de conformité (pour les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande).
La garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication.
En cas de Produit non conforme ou défectueux (ex: flacon brisé à la livraison), le Client doit contacter le service client sous 48 heures à l'adresse [votre-adresse-email@domain.com] avec des photos justificatives pour obtenir un échange ou un remboursement.
8. Responsabilité
La responsabilité d'ACBEAUTY ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des brumes par le Client (non-respect des conseils d'utilisation, vaporisation vers les yeux, etc.) ou en cas de réaction allergique (la liste des ingrédients est disponible sur chaque fiche produit, il appartient au Client de la vérifier).
9. Données Personnelles (RGPD)
ACBEAUTY s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et, si le Client l'a accepté, pour l'envoi de newsletters. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [Français / Belge / Suisse - indiquez votre pays]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
11. Contact
Pour toute question relative aux Produits ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : acbeautysav@gmail.com
